Avant tout, il faut rappeler à tous que la découverte d'oiseaux sauvages morts, particulièrement en hiver, n'est pas anormale et n'a donc pas de signification particulière. Toute découverte doit donc être abordée avec sérénité et bon sens.

Principe de précaution

Selon l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005, afin de prévenir toute contamination des oiseaux d'élevage (volailles, gibier, oiseaux d'ornement), leurs détenteurs, professionnels ou amateurs, doivent les maintenir à l'intérieur de bâtiments fermés.

Obligation de déclaration

L'arrêté ministériel du 25 février 2006 qui vient d'être porté à notre connaissance oblige les détenteurs d'oiseaux à effectuer une déclaration en Mairie.
Cette déclaration concerne aussi bien les professionnels que les amateurs qui possèdent poules, cailles, pigeons, faisans, perdrix, oiseaux d'ornement, dindes, pintades, canards, oies, autruches et autres espèces non citées.
Le non-respect de cette obligation de déclaration constitue une infraction passible d'une contravention de 4ème classe soit 650 Euros par détention d'oiseau non déclarée.
Un recensensement est actuellement en cours sur la Commune. Si vous détenez des oiseaux et que vous n'avez pas encore fait cette déclaration, vous voudrez bien prendre contact d'urgence en Mairie au 01 60 04 13 06.

Que faire en présence d'un oiseau mort ?

Avant tout, il faut rappeler qu'il s'agit d'oiseaux sauvages retrouvés morts et en aucun d'animaux domestiques des poulaillers et jardins qui, eux, doivent être présentés à un vétérinaire libéral qui décidera s'il convient d'alerter les services vétérinaires de la Préfecture.

En cas de découverte d'un oiseau sauvage mort, il faut alerter la Mairie au 01 60 04 13 06 pendant les heures et jours ouvrables ou les Sapeurs Pompiers par le 18 pendant les heures et jours non ouvrables qui préviendront le Maire et/ou l'élu d'astreinte.

Dans les deux cas, il faudra fournir les renseignements suivants :
 l'identité de la personne ayant trouvé l'oiseau,
 la localisation précise de l'oiseau,
 le nombre et espèces d'oiseaux concernés,
 les causes apparentes de la mort.

Dès réception de l'appel, la procédure de récupération sera mise en oeuvre par la Police Municipale ou les services techniques pendant les jours et heures ouvrables de la Mairie ou par le Maire ou un(e) Adjoint(e) en dehors de ces périodes et le week-end en paticulier.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site de la Préfecture de Seine-et-Marne

Téléchargement des consignes de sécurité ci-dessous

Consignes grippe aviaire (PDF, 79.7 ko)