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APPEL D'OFFRE POUR LA REVISION DU POS ET L'ELABORATION DU PLU samedi 27 février 2010 La commune de Saint-Germain-sur-Morin a décidé par délibération du 29 janvier 2009 de procéder à la révision de son Plan d'Occupation des Sols afin d'aboutir à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Afin de mener les études et accompagner les décisions de la Municipalité, un avis d'appel public à la concurrence est émis en date du 26 février 2010 selon la procédure adaptée conforme à l'article 28 du code des marchés publics. Les offres devront être remises sous plis cachetés à l'adresse de la mairie au plus tard le vendredi 16 avril 2010 à 17H00. Pour obtenir le cahier des charges : CCTP Consulter le POS actuel : POS Pour tous renseignements complémentaires : Monsieur Manuel Schlayen, Directeur Général des Services |
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