L'INSEE réalise régulièrement différentes enquêtes sur votre commune.

Les enquêtes ont lieu tout au long de l'année auprès d'un échantillon de logements tirés aléatoirement sur l'ensemble du territoire.

Certains d'entre eux se situent à Saint-Germain-sur-Morin.

Les ménages qui y habitent seront interrogés par un(e) enquêteur.trice de l'Insee, muni(e) d'une carte officielle. 

Ils seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur.trice.

Merci de lui réserver un bon accueil.

La participation à l'enquête est OBLIGATOIRE, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l'information statistique (Cnis).

L'enquête se déroulera en face-à-face ou par téléphone.

Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation, et serviront uniquement à l'établissement de statistiques.

PLUS D'INFORMATIONS SUR LE SITE DE L'INSEE

VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES

La commune de Saint-Germain-sur-Morin a adhéré au dispositif Voisins Vigilants et Solidaires (VVS) depuis plusieurs années.

Aujourd'hui plusieurs foyers saint-germinois se sont inscrits sur le site, 94 au total.

Notre commune est divisée en 4 secteurs principaux, 1 référent VVS par secteur, a été désigné.

Les communautés sont :

• Grand Morin
• Champagne et bas de Montguillon (nommé "Nouveau lotissement")
• Centre-ville
• Montguillon

VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES, C'EST QUOI ?

Un dispositif qui ne se substitue pas à la Police ni à la Gendarmerie, mais qui vient en renfort, afin que les voisins puissent signaler tout comportement ou incident dans leur secteur (qui sera appelé "Communauté" sur le site VVS).

COMMENT ÇA MARCHE ?

Il vous suffit de vous inscrire sur le site, d'indiquer votre adresse postale et votre adresse mail : il sera vérifié que les deux coïncident, puis de renseigner quelques données. Indiquer votre numéro de téléphone portable permettra notamment que vous puissiez recevoir les alertes par SMS. Ce n'est nullement obligatoire, juste plus pratique.

Vous pouvez, une fois inscrit, aller dans les Paramètres afin de configurer l'option qui masquera votre numéro aux yeux de vos voisins, tout en vous permettant de recevoir les alertes par SMS.

DE QUELS MOYENS JE DISPOSE POUR ENVOYER MES ALERTES ?

Soit vous vous connectez sur le site, soit sur l'application Smartphone, soit vous appelez directement le numéro VVF alertes au 06.47.49.26.26

A QUI SONT TRANSMISES MES ALERTES ?

Aux voisins de votre communauté (votre secteur) uniquement.

En revanche, afin qu'elle soit efficace, cette information est immédiatement transmise à la mairie, incluant la Police Municipale de la commune.

CE SERVICE EST-IL PAYANT ?

Absolument, mais il est pris en charge par la commune, donc complètement gratuit pour les adhérents administrés.

Si vous vous posez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter le service Communication de Saint-Germain au 01.60.04.13.06

ou le chef de poste de la Police Municipale Monsieur Sylvain Bouchon au 06.27.28.01.39

PLUS D'INFOS SUR https://www.voisinsvigilants.org/

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La Police Municipale de Saint-Germain-sur-Morin s'équipe de caméras piétons individuelles.

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 et à l’arrêté préfectoral CAB BCS DIPM 17 du 08 janvier 2024 délivré par le Préfet de Seine-et-Marne, la police municipale de Saint-Germain-Sur-Morin a été autorisée à utiliser 2 caméras piétons individuelles.

Ces caméras ont pour finalité :

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
• La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Leur emploi est encadré par le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 faisant suite à la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.

Nature des données enregistrées

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

• Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure
• Le jour et les plages horaires d'enregistrement
• L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données
• Le lieu où ont été collectées les données.

Utilisation des données

Le responsable du traitement est Le Maire.

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives, et leur besoin d’en connaître :

• Le responsable du service de la police municipale
• Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

• Les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie et de la police nationale.
• Les agents des services d’inspection générale de l’État
• Le Maire ou son adjoint
• Les agents chargés de la formation des personnels.

Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris les lieux privés, uniquement au moyen de caméras individuelles fournis par la Ville au titre de leur équipement, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé dès retour des agents au poste de police municipale. Les données sont conservées durant un mois, puis détruites à l’issue, sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Un système de transmission au poste de commandement permettant de visionner les images à distance en temps réel peut être mis en œuvre par l’agent porteur de la caméra exécutant l’intervention sur le terrain à l’exception de toute autre personne et ce, lorsque la sécurité des biens ou des personnes est menacée (article R.241-11 du Code de la sécurité intérieure). Cette condition étant réputée remplie lorsqu’il existe un risque immédiat d’atteinte à l’intégrité des agents, des biens ou des personnes.

Vos droits

Conformément aux dispositions de l’article R.241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, vous disposez d'un droit d'accès qui s'exerce, par écrit, auprès du Maire à l'adresse suivante :

• 06, Place de la Mairie – 77860 Saint-Germain-Sur-Morin

Dans un second temps, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, sur son site Internet, ou par courrier postal en écrivant à :

• CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Pour information, les droits à la portabilité, de rectification et d’opposition ne s’appliquent pas aux présents traitements.

* Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le support de déclaration CNIL « RU 65 » : « Caméras mobiles des agents de police municipale », disponible sur le site www.cnil.fr