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Dernière mise à jour : 29/03/2025

La mairie de Saint-Germain-sur-Morin attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses administrés et des visiteurs de son site internet www.saint-germain-sur-morin.org. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
6 place de la Mairie 77860 Saint-Germain-Sur-Morin
Tél. : 01 60 04 13 06
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles :
E-mail : [Email du DPO]

2. Données collectées et finalités du traitement

Type de données Finalité Base légale
Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (via formulaires de contact) Répondre à vos demandes et démarches administratives Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)
Adresse IP, données de navigation (cookies) Améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité du site Consentement pour les cookies non essentiels (Article 6.1.a RGPD)
Données nécessaires à l’inscription aux services municipaux (ex. état civil, inscription scolaire) Traitement des demandes administratives Obligation légale (Article 6.1.c RGPD)

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de la mairie. Elles ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques dans le cadre de leurs missions.

4. Durée de conservation des données

Type de données Durée de conservation
Données issues des formulaires de contact 1 an après le traitement de la demande
Données liées aux démarches administratives Selon les obligations légales applicables
Cookies et données de navigation 13 mois maximum

5. Vos droits sur vos données personnelles

  • Droit d’accès (Art. 15 RGPD)
  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD)
  • Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)
  • Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
  • Droit de retirer votre consentement (Art. 7 RGPD)

Pour exercer vos droits :
📩 E-mail : [Email du DPO]
📮 Adresse postale : 6 place de la Mairie 77860 Saint-Germain-Sur-Morin

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. Sécurité des données

Mesures de protection :

  • Utilisation du protocole HTTPS
  • Accès restreint aux agents habilités
  • Surveillance des infrastructures

7. Gestion des cookies

Notre site utilise des cookies :

  • Cookies strictement nécessaires : pas de consentement requis

Vous pouvez paramétrer vos préférences via un bandeau ou le lien “Gérer mes cookies”.

8. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée pour rester conforme à la législation. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
6 place de la Mairie 77860 Saint-Germain-Sur-Morin
01 60 04 13 06

À Saint-Germain-sur-Morin, trois établissements scolaires accueillent vos enfants :

L'école de l'Orme-aux-Loups : un établissement Ecole maternelle et un établissement élémentaire, avec deux directrices distinctes.

L'école primaire (regroupement des deux écoles) est, comme toute école publique, gérée par la mairie (locaux et personnel ATSEM + restauration scolaire) et par l'Education Nationale (personnel enseignant et programmes scolaires).

Elle se trouve tout à côté de l'accueil de loisirs des Farfeloups (gestion communale).

31 rue des Voyeux

1-Ecole maternelle

Directrice Madame Lydia Vespuce

Contact 01.60.04.02.89

2-Ecole élémentaire

Directrice Madame Auriane Glappier

Contact 01.60.04.06.19

 

3-Le collège Stéphane Hessel

La gestion d'un collège revient au département, donc ici au département de la Seine-et-Marne (77).

1 rue de la Clé des Champs

Principal Madame Anne-Marie Gavard

Contact 01.64.17.82.07

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